Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

1. Qui sommes-nous

La boutique en ligne Pawlaire est exploitée par Anis Ben Dhiab, entreprise individuelle (immatriculation au Registraire des entreprises du Québec en cours).
Adresse : 4595, boulevard Pierre-Le Gardeur, Terrebonne (Québec) J6V 1J3, Canada — Courriel : contact@pawlaire.ca — Téléphone : 514 699-2819.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur notre site par un consommateur résidant au Canada. Elles complètent notre Politique de livraison, notre Politique de retour et de remboursement et notre Politique de confidentialité, qui en font partie intégrante. Elles ne limitent en rien les droits que vous accordent la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou les lois de votre province.

3. Produits

Nous décrivons nos produits (matières, dimensions, tailles, couleurs) le plus fidèlement possible. Les couleurs peuvent varier légèrement selon l'écran. Certains produits sont fabriqués sur demande (impression à la demande) après votre commande. D'autres sont expédiés directement par nos partenaires de fabrication et de distribution, au Canada ou à l'étranger, ce qui explique les délais indiqués.

4. Prix et taxes

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD). Les frais de livraison et les taxes applicables (TPS/TVH/TVQ, selon la province de livraison) sont affichés séparément et inclus dans le total présenté avant la confirmation de la commande. Tant que nous sommes un petit fournisseur au sens des lois fiscales, nous ne percevons pas la TPS ni la TVQ ; si des taxes s'appliquent, elles sont affichées avant le paiement.
Pour les colis expédiés de l'étranger, nous vous indiquons sur la fiche produit si des droits de douane ou frais de courtage facturés par un tiers peuvent s'appliquer. Quand c'est indiqué « droits acquittés », aucuns frais ne vous seront réclamés.
Nous honorons le prix affiché au moment de votre commande, y compris en cas d'erreur de prix.

5. Commande

Avant de payer, un récapitulatif vous permet de vérifier, de corriger ou d'annuler votre commande. Votre commande est conclue lorsque vous cliquez sur « Payer maintenant ». Vous recevez ensuite par courriel une confirmation contenant le détail de votre achat (l'exemplaire de votre contrat), que vous pouvez imprimer et conserver.

6. Paiement

Paiement par carte de crédit, carte de débit ou les autres moyens affichés au paiement, traité de façon sécurisée par Shopify Payments ou par le prestataire indiqué. Nous n'avons jamais accès à vos numéros de carte complets.

7. Livraison

Les délais et les frais sont précisés sur chaque fiche produit et dans notre Politique de livraison. Si vous ne recevez pas votre commande dans les 30 jours suivant la date ou le délai de livraison indiqué (ou dans les 30 jours de la commande si aucun délai n'est indiqué), vous pouvez annuler votre commande à tout moment avant de la recevoir, et nous vous rembourserons dans les 15 jours suivant votre avis d'annulation.

8. Retours, garantie et remboursements

Voir notre Politique de retour et de remboursement. Nos produits bénéficient de la garantie légale prévue par la loi : ils doivent servir à l'usage auquel ils sont normalement destinés, pendant une durée raisonnable.

9. Utilisation des produits pour animaux

Nos accessoires ne remplacent pas la surveillance de votre animal. Choisissez la bonne taille à l'aide de notre guide, vérifiez régulièrement l'usure (coutures, attaches, boucles) et retirez l'article s'il est endommagé ou si votre animal le mâchouille.

10. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, photos, logos, designs) appartient à Pawlaire ou à ses concédants de licence et ne peut être reproduit sans autorisation.

11. Renseignements personnels

Voir notre Politique de confidentialité.

12. Service à la clientèle et plaintes

Écrivez-nous à contact@pawlaire.ca : nous répondons en français ou en anglais dans un délai de 2 jours ouvrables. Si un différend persiste, vous pouvez communiquer avec l'Office de la protection du consommateur (opc.gouv.qc.ca) ou avec l'organisme de protection du consommateur de votre province.

13. Lois applicables et langue

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans vous priver de la protection des lois impératives de votre province de résidence. La version française fait foi ; une version anglaise est offerte pour votre commodité.